Que couvre la mutuelle obligatoire obtenue sur comparateur de devis en ligne ?
Il existe plusieurs avantages à souscrire à une mutuelle obligatoire. Avec notre comparateur de devis en ligne, vous bénéficierez d’une base minimum de prestations ou de maximum de remboursement. Tout sera fonction des termes sur lesquels vous vous serez convenu avec le prestataire de votre choix. L’offre la plus basique que vous trouverez chez toutes les mutuelles disponibles sur notre comparateur est constituée des garanties suivantes : la couverture de votre forfait journalier pour hospitalisation, le ticket modérateur (ensemble des dépenses qui restent à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale relative aux frais généraux), les remboursements de frais spécifiques tels que la dentaire ou l’optique.
Toutes ces garanties vous sont accordées partiellement ou totalement selon les niveaux de garanties. Il en existe trois (03) : un niveau de base qui vous permet de couvrir à 100 % ; un deuxième niveau qui est intermédiaire et couvre plus de 100 jusqu’à 250 % de vos dépenses restant à couvrir ; puis un troisième niveau qui offre un plafond de couverture à travers le remboursement de 400 % de ce que vous offre la sécu.
Pourrai-je bénéficier d’un contrat de mutuelle obligatoire responsable grâce à un comparateur ?
Bien sûr ! Parce que c’est un caractère important. Un contrat responsable est nécessaire parce qu’il couvre un minimum de garanties indispensables, qu’il respecte les soins reçus et surtout qu’il offre une formule maximale de couverture, surtout pour des soins donnés. Si vous désirez bénéficier de soins concrets pour vos employés, vous préfèreriez leur faire voir un spécialiste de votre mal, et celui – ci facturera sans doute des dépassements d’honoraires dont la sécurité sociale ne remboursera rien.
La mutuelle obligatoire vous offre des avantages fiscaux et sociaux lorsque le contrat est responsable. Il existe toutefois des cas dans lesquels l’employé peut s’opposer à l’adhésion à une mutuelle obligatoire. Le Code de la Sécurité, en son article R.242-2-6 permet à l’employé de refuser de devenir membre d’une mutuelle obligatoire si celui – ci dispose d’un contrat à durée déterminée de moins d’une année ou d’une année à condition qu’il dispose d’un contrat de mutuelle individuelle précédemment signée. D’autres cas de refus toléré sont lorsque l’employé dispose déjà d’une CMU-C ou d’une ACS, ou encore le cas où le salarié est en contrat à temps partiel or la cotisation requise par la mutuelle obligatoire atteinte ou excède le 1/10 de son salaire. Le salarié est aussi libre de refuser s’il bénéficie déjà d’une couverture en qualité d’ayant droit d’une tierce personne, etc.
Quels autres cas de refus rencontre-t-on sur les comparateurs de mutuelle obligatoire ?
Lorsque l’employé est rattaché à un type d’assurance d’ensemble comme le cas de la loi Madelin, ou à un régime d’assurance maladie de la Moselle, de Haut-Rhin ou de Bas-Rhin ou encore à la CAMIEG (Complémentaire d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières). Il existe également une couverture offerte pour les gens de mer, l’ENIM, qui dispense l’employé d’une nouvelle mutuelle obligatoire.
publié sur comparatif-mutuelle-sante.pro